LE PARTAGE EN NATURE 



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Sans discuter, après tant d'autres, les théories socialistes 

 qui nient la légitimité de l'héritage, prétendant que l'appro- 

 priation primitive du sol a toujours commencé par une 

 usurpation et que le travailleur seul a droit de posséder, 

 tant qu'il travaille, on ne peut nier que le partage forcé ne 

 soit une atteinte à la liberté individuelle et au droit de pro- 

 priété. Et n'est-ce pas une des plus étranges contradictions 

 de notre époque de voir, simultanément appliquées, les lois 

 qui interdisent l'indivision dans la famille et les lois qui 

 invitent les étrangers à s'associer en étroites mutualités? 



Pour concilier ces antinomies, ne serait-il pas à propos de 

 tout ramener au droit commun et de laisser à chacun la 

 liberté de ses contrats? 



Examinons, en dehors des théories et par les chiffres, quelle 

 est l'influence du partage sur la division de la propriété. 



D'après les statistiques de l'Enregistrement, auxquelles 

 il faudra toujours se reporter quand on cherchera des indi- 

 cations exactes, parce que ces statistiques, reposant sur des 

 articles de recettes, ne sont ni arbitraires, ni arrangées, ni 

 calculées avec des moyennes, il y a eu, en 1896, 83 877 actes 

 de partage simple et 85 161 en 1897, auxquels il faut ajouter, 

 pour les mêmes époques, 84 532 ou 80 516 licitations avec 

 soulte entre cohéritiers ou co-propriétaires et environ autant 

 de donations à titre de partage anticipé. 



1. Ce chiffre paraît excessif et doit être plutôt ramené au chiffre du 

 nombre des actes de l'espèce qui était de 27 732 seulement en 1898. 

 {Bulletin, 1899, p. 174.) 



2. Bulletin de 1899, p. 96, 104 et 177. Sous toutes réserves pour les 

 partages anticipés dont le détail n'est donné qu'à partir de 1898. 



