332 LA PROPRIETE RURALE EN FRANCE 



Nous avons dans une de nos provinces encore séparées 

 de la métropole par la politique, dans nos îles normandes, 

 un plaidoyer vivant et plusieurs fois séculaire en faveur de 

 l'innocuité du partage forcé. Les lois de la vieille Norman- 

 die, qui prescrivent le partage égal des terres entre les 

 enfants, n'ont pas cessé d'être en vigueur dans l'île de Jersey 

 et ses annexes. L'effet inévitable de cette coutume, remarque 

 le jurisconsulte David Low, agissant depuis plus de neuf 

 cents ans dans les étroites limites de cette petite île, a été 

 de réduire tout le sol du pays en petites possessions. A 

 peine pourrait-on trouver dans l'île entière une propriété de 

 10 hectares, beaucoup varient de 5 à 15 acres, et le plus 

 grand nombre ne dépasse pas cette étendue (15 acres ou 

 6 hectares). L'agriculture n'en est pas plus pauvre, la terre 

 ainsi divisée est cultivée comme un jardin, et il n'y en a pas 

 pour tout le monde puisqu'elle s'aftérme dans les environs 

 de Saint-Hélier jusqu'à 12 livres sterling par acre, ce qui 

 équivaut à 750 francs l'hectare. 



En France, les mariages refont par la dot des filles ce que 

 la loi de succession défait * ; à Jersey, et l'on peut en citer 

 d'autres exemples, le morcellement du sol se limite de lui- 

 même en vertu d'arrangements que prennent les familles 

 pour l'arrêter aussitôt qu'il devient nuisible aux intérêts de 

 l'exploitation rurale. 



Les mœurs sont plus fortes que les lois, le jeu des néces- 

 sités économiques rétablit toujours l'équilibre qui paraît un 

 instant le plus compromis; l'essentiel est de ne point entra- 

 ver par des mesures fiscales le mouvement des mutations et 

 l'élasticité de l'initiative et du travail de l'homme. 



1. Le désir de proporlionner entre eux les dilTérenls chapitres de cette 

 étude m'empêche de développer des points suggestifs et dont je ne puis 

 que signaler l'intérêt. 



En 1898, les apports des futurs époux constates dans les contrats de 

 mariage se sont élevés à la somme de 1 166 857 800 francs. Les donations 

 pour cause de mariage à 458 287 900 francs. Au total 1 625146 iOO francs. 



Sur le chiffre des donations faites aux futurs époux par le contrat de 

 mariage, on trouve 12 358 immeubles ruraux estimés 51 millions 1/2. Le 

 nombre total des contrats s'élevant à 82 346. (Bulletin de statist. de 

 l'Enregistrement, 1899, 149 et 161.) 



