342 LA PROPRIÉTÉ RURALE EN FRANCE 



plutôt que de le laisser végéter et dépérir entre des mains 

 ignorantes et mercenaires? 



Déjà, le propriétaire se voit préférer sur le produit delà 

 récolte, dans les années où la récolte peut couvrir le prix de 

 ferme ou ses propres frais, le fournisseur de semences parce 

 que la récolte n'existerait pas sans les semences (Art. 2102, 

 § 4, du Code civil) ; il est question d'étendre ce privilège aux 

 marchands d'engrais, sous le prétexte de moraliser ce genre 

 de commerce et de relever le crédit agricole en lui fournis- 

 sant de nouveaux gages ^ On a même demandé que le fer- 

 mier participât au droit de propriété et pût réclamer en 

 justice, au propriétaire, à l'expiration de chacune des pério- 

 des de son bail, une indemnité pour ceux de ses travaux de 

 culture qui auraient amélioré le fonds -, On a même fixé 

 cette indemnité, sans souci des conditions d'exploitation 

 qui varient comme le sol et comme les individus, aux deux 

 tiers de la plus-value qui serait constatée par les experts ^. 



Certes, les dispositions de l'article 176G du Code civil, 

 relativement aux droits du fermier qui construit ou qui 

 plante sont des plus équitables, mais ne serait-il pas excessif 

 de les étendre à toutes les améliorations que peut imaginer 

 le fermier pour augmenter le rendement de la terre. Et, avec 

 cette porte ouverte à la fantaisie et à la fraude, ne peut-il 

 pas arriver que le fermier ruine son propriétaire sous pré- 

 texte de l'enrichir? D'ailleurs, ce serait créer une nouvelle 

 matière à procès; les sources de conflits ruraux ne sont 

 déjà que trop abondantes; la suppression des occasions de 

 litiges servirait mieux la cause agricole que la généralisa- 

 tion légale de contestations aujourd'hui très rares. 



L'inégalité que la loi crée, entre les propriétaires, suivant 



1. Proposition de loi déposée à la Chambre des députés par M. Max Le- 

 comte, lo, 2 décembre 1889. 



2. Proposition de loi déposée à la Chambre des députés par M. de 

 Poncheville le 28 novembre 1889. 



3. De 1890 à 1899, il y a eu au Parlement 27 propositions déposées (et 

 restées sans suite) concernant les rapports entre propriétaires, fermiers, 

 métayers et ouvriers agricoles. 



