LE DROIT DE TESTER 36b 



la plume de Marculfe, la formule de succession ' ; mais la 

 Féodalité, substituant le principe matériel de la force à Fidée 

 spiritualiste, crée le droit d'aînesse, l'exclusion des femmes, 

 la prédominance de la qualité des biens sur la parenté des 

 personnes. La Révolution décréta Végaliié des partages dans 

 les familles ^. Le problème n'était qu'à moitié résolu, car le 

 droit de tester demeurait intact, l'Assemblée Constituante 

 ne pouvait le proscrire ou le limiter sans contredire à ses 

 doctrines spiritualistes *, elle ajourna la loi à intervenir, se 

 bornant à assurer la liberté des héritiers institués et des 

 légataires que pouvait entraver la volonté d'un testateur 

 imbu des principes *. 



Les rédacteurs du Gode civil furent fidèles à ces indica- 

 tions. Notre objet, disent-ils *, a été de lier les mœurs aux 

 lois et de propager Vesprit de famille, qui est si favorable, 

 quoi qu'on en dise, à l'esprit de cité. Les sentiments s'affai- 

 blissent en se généralisant; il faut une prise naturelle pour 

 pouvoir former des liens de conventions. Les vertus privées 

 peuvent seules garantir les vertus publiques ; et c'est par la 

 petite patrie, qui est la famille, qu'on s'attache à la grande. Ce 

 sont les bons maris, les bons fils qui font les bons citoyens. 

 Il appartient aux institutions civiles de sanctionner les lois 

 naturelles. 



De même que, de 1791 à 1804, il a paru que les règles de 

 l'hérédité, ab intestat ou testamentaire, constituaient l'œuvre 

 sociale par excellence et que toutes les autres lois civiles 



1. Comme Dieu a donné également au père tous ses enfants, ils doi- 

 vent avoir une part égale dans les biens du père. (Edition de Jérôme 

 Bignon, 1613.) 



•2. Le décret du 15 mars 1790 abolit en premier lieu les droits d'ai- 

 nesse et de masculinité qui représentaient au sein de la famille le prin- 

 cipe féodal dans toute son énergie; celui du 8 avril 1791 appliqua l'éga- 

 lité à toutes les successions. 



3. Le testament, dit Quintilien, c'est la volonté de l'homme qui se 

 prolonge au delà de son existence terrestre : voluntas ultra morlem; et 

 Leibniz insiste : Testamenta vero, mero jure nuilius essent momenti nisi 

 anima esset immortalis. 



4. Décret du 7 avril 1791. 



5. Discours préliminaire, rédigé par Portails pour servir d'exposé des 

 motifs au projet du Code civil. 



