l'écrasement par l'impôt 377 



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des frais de réalisation du gage en matière 

 hypothécaire, on peut évaluer, avec M. de 

 Foville, les Intérêts de la dette agraire à 500 000 000 



A quoi il faut ajouter l'impôt direct : contribu- 

 tion foncière ' : 



Propriétés bâties 149 813 125 



Propriétés non bâties 245 611 367 



Contribution personnelle et mobi- 

 lière lo8256615y 702760645 



Contribution des portes et fenêtres. 89 873 789 



Centimes additionnels Mémoire 



Prestations 59 205 750 



Total 1 477 667 H4 fr. 



Ce total formidable d'impôts est à prélever sur un revenu 

 net agricole dont la détermination exacte, à quelques cen- 

 taines de millions près, est impossible^, mais que les spécia- 

 listes les plus autorisés évaluent de 2095 à 2645 millions ^ 



On a récemment publié des chiffres plus précis indiquant 

 la répartition par département de la propriété urbaine et de 

 la propriété rurale d'après l'enquête administrative de 1898*. 



Ces indications sur la quotité de la fortune privée, par tête, 

 dans chaque circonscription, pourront être utilement rap- 

 prochées des charges fiscales qui y atteignent les capitaux 

 ou les" revenus. A ce titre, elles prennent une importance 

 particulière en devenant la preuve du poids dont l'impôt 

 grève avec des inégalités choquantes la principale source de 

 a fortune publique, celle d'où toutes les autres découlent. 



Pour l'impôt foncier, le département des Hautes-Alpes est 

 taxé à 7,20 p. 100, celui de la Corse à 0,94 p. 100; le canton 

 d'Archiac (Charente-Inférieure) à 14,70 p. 100, celui de Bastia 

 à 0,37 p. 100. On répond à ces écarts que l'inégalité devient, 

 en raison des différences de culture et de débouchés, une 



1. Bulletin de statistique de l'Enregistrement, 1898. 



2. Annuaire statistique de la France, 1896, p. 469 et 478. 



3. D'après les travaux de la Commission extra-parlementaire de l'impôt 

 sur les revenus (1897) et les documents produits au Sénat lors de la dis- 

 cussion de la nouvelle loi d'évaluation du revenu des propriétés non 

 bâties. 



4. Journal de la Société de statistique de Paris, octobre et décembre 

 1899. 



