380 LA PROPRIÉTÉ RURALE EN FRANGE 



meilleures intentions, la déduction des dettes fera dans 

 l'équilibre des recettes un tel vide, vide dont la mesure est 

 elle-même inconnue, faute de statistiques, qu'il a fallu y 

 pourvoir un peu à l'aventure par une taxe de remplacement, 

 et, de peur que cette compensation ne fût insuffisante, on 

 en a exagéré le taux. Le résultat sera une détaxe à gauche 

 par la déduction des dettes, et une surtaxe à droite par l'élé- 

 vation du tarif; le projet reprend d'une main ce qu'il aban- 

 donne de l'autre; l'assiette de l'impôt sera plus équitable, 

 mais l'impôt lui-même sera plus lourd, et il est vraisemblable 

 que, le tarif nouveau une fois appliqué, le contribuable sera 

 plus directement atteint que par le passé. 



Les conséquences en seront particulièrement déplorables 

 pour la propriété foncière; la propriété rurale sera même 

 plus rudement frappée que la propriété urbaine parce que 

 les deux éléments qui en permettent l'exploitation, le sol 

 d'abord, puis l'outillage agricole, le matériel de culture, sont 

 immobilisés, visibles, connus, et ne peuvent ni disparaître 

 ni s'amoindrir ou se dissimuler comme les éléments fuyants 

 de la richesse mobilière, le numéraire, le mobilier, les créan- 

 ces, les valeurs au porteur. L'enquête de l'Enregistrement a 

 vite raison des dissimulations tentées dans ces conditions'. 



Ri. Emile Faguet, examinant les incidences du nouveau 

 régime successoral et du tarif progressif qui est son carac- 

 tère saillant, disait quil serait bientôt ruineux d'hériter. Ce mot 

 ironique est l'expression de la vérité. Le futur barêrae dégrève 

 légèrement les petits héritages, mais il accroît énormément 

 la charge des autres. L'héritier de 2 000 francs paie aujour- 

 d'hui 25 francs de droits pour la ligne directe; demain, il ne 

 paiera plus que 20 francs. En revanche, en ligne directe, le 

 prélèvement de l'État sur l'héritage, aujourd'hui uniformé- 

 ment de 1 p. 100 (plus les décimes), pourra s'élever, suivant 

 le capital hérité, jusqu'à 2 1/2 p. 100. Entre époux, on ne 

 paiera plus 3,75 p. 100 (décimes compris) mais 7,50 p. 100, ce 



1. Article 18 de la loi du 22 frimaire an VII; articles 5 de la loi du 

 27 ventôse an IX, 11 et 15 de celle du 23 août 1871, etc. 



