L'ÉCRASEMENT PAR L'IMPÔT 381 



qui absorbera à peu près trois ans du revenu. Entre collaté- 

 raux, on arrivera à 18 1/2 p. 100, ce qui fera perdre sept ans 

 de revenu. 



Est-ce un régime normal que celui qui oblige l'héritier, 

 fût-il le neveu du défunt, à vendre l'héritage pour payer les 

 droits, ou, s'il est déjà riche, à faire des avances sur le revenu 

 futur en se résignant à ne jouir des bénéfices de sa nouvelle 

 fortune que sept ans après en avoir hérité? C'est un essai de 

 collectivisme. C'est une maladresse. 



Cette loi, très onéreuse au point de vue de la propriété 

 rurale, n'offre pas moins de dangers en matière économique 

 pure, que la fortune soit immobilière ou non. La matière 

 imposable se dissimulera. Les capitaux se déplaceront plus 

 encore, ils abandonneront de plus en plus la terre pour se 

 porter sur les valeurs de crédit; on choisira de préférence 

 les titres au porteur, richesse fluide, fuyante, insaisissable, 

 et, à l'avantage des titres nominatifs, diminuant les risques de 

 vol et de destruction, se substitue déjà l'assurance; le déve- 

 loppement de cette industrie neuve, visant un point spécial, 

 doit avertir le législateur. On le pressentait déjà en 1895, 

 lorsqu'un économiste s'exprimait ainsi : Les valeurs mobi- 

 lières offrent aujourd'hui de si grandes facilités pour la dis- 

 simulation des fortunes que, le jour où les fortunes seront 

 forcées de se dissimuler pour échapper à la confiscation 

 partielle dont on les menace par l'impôt, chacune choisira 

 dans le groupe des valeurs étrangères celles qui risqueront 

 le moins de subir un traitement fiscal excessif; et alors, si 

 au lieu d'employer nos capitaux à commanditer le travail 

 national, nous les portons à nos voisins et à nos concur- 

 rents, il adviendra que le salaire lui-même fera vite défaut à 

 l'ouvrier. 



Tout s'enchaîne. L'écrasement de la propriété rurale par 

 l'impôt, alors que sa sécurité et sa perpétuité sociale sont 

 déjà compromises par les lacunes de nos lois civiles, amène 

 l'appauvrissement delà culture, la dépopulation, le discrédit 

 du métier agricole, l'émigration des hommes et de l'argent à 

 l'étranger. Instruits à la fois par nos propres études et par les 



