398 LA PROPRIÉTÉ RURALE EN FRANCE 



réserve légale est d'un tiers, le père peut disposer des deux 

 autres tiers; mais, de ces deux tiers, il ne peut disposer 

 que du tiers au profit d'étrangers, quel que soit le nombre 

 de ses enfants; l'autre tiers n'est répartissable qu'entre ses 

 enfants, en faveur de l'un ou de l'autre desquels, d'ailleurs, 

 il peut faire emploi intégral des deux tiers qui constituent la 

 quotité disponible. 



Il y a, dans certains esprits, une tendance marquée sinon 

 à réduire le nombre des degrés successibles dans les héré- 

 dités ab intestat \ tout au moins à surtaxer la dévolution en 

 ligne collatérale. Cette manière de voir peut se discuter, car 

 avec les mœurs actuelles, le peu de fixité du foyer domes- 

 tique, les déplacements continuels et la dispersion des 

 familles, le cercle de la vraie famille se rétrécit de plus en 

 plus, et les liens se relâchent singulièrement sitôt qu'on 

 n'est plus entre frères et sœurs. Ce doit être un motif de 

 plus pour consolider entre les mains des enfants l'héritage 

 que le chef de famille a reçu de son père, ou qu'il a créé 

 de ses mains et dont il veut perpétuer l'existence au profit 

 des siens. 



Même en dehors de l'intérêt agricole, et au point de vue 

 national le plus élevé, la fixité du foyer rural doit être le 

 but constant des efforts du législateur. La liberté demeure 

 l'état le plus favorable à l'exercice des aptitudes indivi- 

 duelles, et la valeur de l'effort est doublée quand le pro- 

 priétaire, en cultivant sa terre ou en bâtissant sa maison, se 

 sent indépendant et possède la certitude que son labeur et 

 ses privations profiteront à lui et aux siens. Cette convic- 

 tion est l'un des puissants mobiles du travail. Mais la 

 continuité dans l'effort est une condition non moins essen- 

 tielle du succès. 



Cette continuité ne peut être obtenue que par la confiance 

 du propriétaire rural dans la sécurité de l'avenir. On espère 



\. Voir l'exposé des motifs du projet de loi : 1° portant modification 

 du régime fiscal en matière de transmission d'usufruit et de nue-pro- 

 priété; 2" portant modification de l'article 755 du Code civil sur la 

 vocation héréditaire (février 1889). 



