ROLE ACTUEL DE LA BOURGEOISIE 427 



et qui d'ailleurs exige, pour sa réalisation, des conditions 

 qui ne se trouvent réunies que dans les villes importantes 

 ou les centres industriels : philanthropes désintéressés pour 

 organiser les comités, capitaux résignés à courir les risques 

 d'une œuvre humanitaire, ouvriers consentant à se sou- 

 mettre à une discipline relative '. 



Ce qu'il faut souhaiter par-dessus tout, ce qu'il faut 

 obtenir sans entreprendre sur la liberté des contrats, c'est 

 que le nouvel acquéreur d'un bien rural puisse conserver 

 ce qu'il a acheté; que l'héritier ne soit pas forcé de vendre 

 ses droits pour payer l'impôt de mutation ou les frais de 

 procédure; que le domaine patrimonial, sur lequel ont peiné 

 tant de générations, de père en fils, ou que le chef de famille 

 a créé au prix de toute une existence de labeur, ne reste 

 pas virtuellement exposé à la dislocation, ni voué à la vente 

 forcée, et qu'il puisse avec certitude se transmettre indéfini- 

 ment des enfants aux petits-enfants. Les procédés d'exécu- 

 tion sont connus. 



La Réforme hypothécaire et l'organisation des Livres fon- 

 ciers permettront d'établir la sécurité du titre foncier; la 

 faculté de pouvoir rendre insaisissable et inengageable le 

 bien de famille, assimilera l'atelier rural à l'atelier industriel 

 et rendra la famille stable et féconde en lui assurant un 

 minimum de revenu et en la délivrant de la terreur de l'évic- 

 tion; la suppression du partage forcé en nature consacrera 

 la permanence de l'héritage et sa transmission intégrale, à 

 moins que tous les intéressés ne soient d'accord pour en 

 décider autrement ; enfin, le crédit est assuré à tout proprié- 

 taire par la coopération se combinant avec l'assurance ^ 



ayant profité des immunités fiscales accordées aux habitations à bon 

 marché par les lois des 30 novembre 1894 et 31 mars 1896. Il n'en a pas 

 été publié d'autres, sur ce sujet, en 1899 et 1900. 



1. L'un des promoteurs de la loi sur les habitations ouvrières à bon 

 marché, M. Jules Siegfried, a proposé de faciliter à l'ouvrier agricole 

 les moyens d'acquérir une petite propriété, et, pour y arriver, il 

 demande au législateur d'accorder à la petite propriété rurale les 

 mêmes avantages que ceux attribués à la petite propriété urbaine par 

 les lois de 1894 et 1896. (Rapport au Sénat, 5 juillet 1898.) 



2. Je laisse intentionnellement en dehors de cette étude, comme 



