l'héritage consolide 429 



entraînement. Tout petit propriétaire foncier est libéral, 

 parce que la conscience de son droit lui donne celle de son 

 indépendance; il est patriote, parce qu'il détient une parcelle 

 de la patrie. 



Mais il faut échapper à un double péril. Il faut éviter que 

 les syndicats des capitaux de spéculation, sous forme de 

 sociétés foncières ou de banques centrales agricoles, ne 

 rachètent ou ne transforment la dette agraire pour ramener 

 à la servitude ou au colonage d'autrefois les paysans, en 

 les tenant sous l'alternative du remboursement ou de l'évic- 

 tion; il faut empêcher aussi que le titre de propriété, s'il 

 était trop aisément mobilisable et cessible sans contrôle ', 

 ne puisse être accaparé à vil prix par des spéculateurs 

 associés, comme on le vit en Paissie, après le rachat des 

 serfs et le partage des terres communes. 



On préviendrait ce danger en imitant l'institution du 

 Bauerhof hanovrien et du Hœfrecht d'Autriche ^, c'est-à-dire 

 en définissant Vhéritage foncier^ restreint à une valeur vénale 

 correspondant à ce qui peut assurer la subsistance d'une 

 famille rurale et son habitation, et immobilisé au profit col- 

 lectif de la famille par l'application de l'article 1534 du Code 

 civil. 



La répartition de la propriété rurale entre les trois 

 catégories d'exploitations qui en résument les conditions 

 diverses est étroitement liée au plus ou moins de slabihté 

 que la législation accorde à chacune d'elles. La France, 

 déjà distancée par toutes les législations étrangères, sans 

 exception, quant à la revision du régime hypothécaire, res- 



1. C'est ainsi qu'il y aurait danger à accepter tel quel l'article 86 

 du projet élaboré par la commission du cadastre sur la transmission des 

 droits hypothécaires et qui est libellé comme suit : La transmission des 

 créances hypothécaires revêtues de la clause à ordre ou au porteur, 

 comme celle des bons hypothécaires (créés par l'article 45 pour mobi- 

 liser l'immeuble jusqu'à concurrence de la dette inscrite), s'opère indé- 

 pendamment de toute mention au Livre foncier. 



2. Dans ce pays, le Gode civil de 1812 fixe la quotité disponible à la 

 moitié du patrimoine et stipule que le droit de légitime se règle en 

 valeur et non en nature. 



