ROLE SOCIAL DE LA MOYENNE PROPRIÉTÉ 437 



dépend uniquement de l'initiative, de Ténergie et de la per- 

 sévérance des individus. 



La moyenne propriété devant bénéficier, comme la grande 

 d'ailleurs, des réformes civiles, fiscales et économiques 

 qu'on est d'accord de réaliser dans l'intérêt de la propriété 

 foncière en général et de la petite propriété rurale en parti- 

 culier, il est peu de mesures spéciales à cette catégorie d'ex- 

 ploitations et dont elle puisse espérer un profit exclusif. 



Les lois actuelles lui permettent de se mouvoir librement 

 dans toutes les voies ouvertes à l'association par les syndi- 

 cats et la mutualité; si le partage en nature, d'obligatoire 

 devenait facultatif, si la réforme hypothécaire se réalisait 

 à bref délai et que la transformation du droit de mutation 

 allégeât le poids de l'impôt, il ne resterait qu'à abréger les 

 procédures et à supprimer les deux tiers des intermédiaires 

 officiels pour restituer à la propriété foncière sa force 

 créatrice, sa puissance expansive, sa souplesse et son 

 crédit. 



Toutefois, il est deux questions que de bons esprits 

 croient intimement liées à la prospérité de la moyenne pro- 

 priété et qu'il convient d'indiquer. 



La première est celle des enclaves. La loi du 27 juillet 1870, 

 modifiée par celle du 3 novembre 1884, a modéré le droit de 

 mutation en faveur des échanges de parcelles contiguës, 

 mais cette légère faveur, souvent contrariée par des inter- 

 prétations arbitraires', n'a pas donné les résultats qu'on en 

 attendait. La difficulté vient moins de la gêne de l'impôt 

 que de l'âpreté des propriétaires spéculant sur le désir d'ac- 

 quérir et exagérant outre mesure ce qu'on appelle par 

 euphémisme le prix de convenance -. 



1. L'historique du tarif fiscal des échanges est assez curieux. L'article 2 

 de la loi du 16 juin 1824 accorde aux échanges d'immeubles contigus des 

 immunités considérables que supprima l'article 16 de la loi du 24 mai 1834. 

 Mais, après l'enquête agricole de 1868, l'article 4 de la loi du 27 juillet 1870 

 créa un tarif réduit, maintenu par l'article 4 de la loi du 21 juin 1875, 

 moyennant six conditions rigoureuses dont l'une est de ne s'appliquer 

 qu'aux parcelles de moins de 50 ares. 



2. La loi de 1870, remarque le Dictionn. des droits d'Enregistrement, est 



