ROLE SOCIAL DE LA MOYENNE PROPRIETE 439 



Les partisans de ce compromis accepté par le législateur 

 de 1804 comme devant atténuer les défauts du partage après 

 décès entraînant la division et le morcellement de chacun 

 des éléments de l'actif successoral, raisonnent ainsi, à 

 l'heure actuelle. 



La dette agraire écrase la propriété, l'attrait des valeurs 

 de papier accapare et disperse le capital héréditaire', le tarif 

 successoral et le partage forcé en nature détruisent le foyer 

 domestique à peine constitué, à ce point que le grand 

 nombre des enfants, considéré jadis comme une bénédiction, 

 est devenu un dissolvant et un danger. Dans de semblables 

 conditions, tout doit converger vers un but unique, la con- 

 solidation de la famille, la permanence et la fixité du centre 

 patrimonial. Non seulement il faut aider l'homme laborieux 

 à devenir propriétaire, mais surtout il faut lui assurer la 

 sécurité de sa propriété; il faut aussi qu'après lui cet héri- 

 tage qu'il a créé ne se dissolve pas et que sa volonté se con- 

 tinue dans un autre lui-môme. Pour la très petite propriété, 

 on y peut pourvoir par Tinsaisissabilité du foyer hérédi- 

 taire, mais cet expédient ne garantit plus la propriété dès 

 qu'elle dépasse des limites étroites et c'est précisément la 

 moyenne propriété, celle dont la cohésion et la fécondité, si 

 elles étaient mieux défendues, assureraient par leur expan- 

 sion le triomphe de notre état économique vis-à-vis de la 

 concurrence étrangère, qui se trouve le plus menacée par 

 la coalition néfaste de la procédure et de la fiscalité. 



D'oîi la conclusion, qu'il faudrait vulgariser l'usage du par- 

 tage anticipé, le dégager de formalités gênantes, exonérer 

 l'héritier associé de charges trop pesantes en augmentant 

 pour ce cas unique la quotité disponible, et dispenser de 

 tout impôt supérieur à 1 p. 100 l'acte réalisant l'ouverture 

 de cette succession fictive. Serait-ce vraiment un progrès? 



1. D'après les calculs de M. Neymarck, les 20 milliards qui forment le 

 capital en circulation des six grandes compagnies de chemins de fer, 

 sont répartis entre plus de 700 000 familles. Les Caisses d'épargne 

 détiennent près de 4 milliards de francs répartis entre 8 millions 1/2 

 de livrets, etc. 



