CONCLUSION 14^ 



coopératives agricoles — destinées d'abord à l'achat des 

 engrais, semences, etc., ensuite à la vente des produits 

 agricoles et finalement à leur production — dont la 

 pratique permettra aux petits propriétaires de s'habituer 

 à des modes supérieurs de propriété et de s'entraîner à 

 l'usage des in^struments techniques nouveaux agricoles 

 qu'ils mettront en usage dans l'avenir, pour l'exploi- 

 tation raisonnée et méthodique de leur terre, devenue 

 — par leur propre volonté — la propriété collective de 

 l'ensemble du monde du travail ; 



11° Achat par les communes, avec le concours de 

 l'Etat, de machines agricoles ou location de ces ma- 

 chines mises gratuitement à la disposition des petits 

 cultivateurs ; 



12" Suppression des droits de mutation pour les 

 propriétés au-dessous de 5.000 francs ; 



i3° Abolition de tous les impôts indirects et trans- 

 formation des impôts directs en un impôt progressif sur 

 les revenus dépassant 3.000 francs — en attendant 

 suppression de l'impôt foncier pour les propriétaires 

 cultivant eux-mêmes ; 



14° Abaissement des tarifs de transport pour les 

 engrais, les machines et les produits agricoles ; 



15° Interdiction aux communes d'aliéner leurs ter- 

 rains communaux ; 



16° Revision du cadastre et, en attendant, locali- 

 sation de cette mesure, revision parcellaire par les 

 communes ; 



17° Mise à l'étude immédiate d'un plan de travaux 

 publics ayant pour objet l'amélioration du sol et le 

 développement de la production agricole ; 



18° Liberté de la chasse et de la pêche, sans autre 

 limite que les mesures nécessitées pour la conservation 

 du gibier et du poisson et la préservation des récoltes ; 

 interdiction des chasses réservées et des gardes-chasse ; 



