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i. « Si le bail esl fait pour plusieurs années (i), et 

 que, pendant la durée du bail, la totalité ou la moitié 

 d'une recolle» au moins soi! enlevée par des cas fortuits, 

 le fermier peut demander une remise du prix de sa loca- 

 tion, à moins qu'il ne soi! indemnisé par les récoltes 

 précédentes. 



>. « S'il n'est pas indemnisé, l'estimation de la re- 

 mise ne peut avoir lieu qu'à la fin du bail, auquel temps 

 il se fait une compensation de toutes les années de jouis- 

 sance. 



3. «Et cependant le juge peut provisoirement dispen- 

 ser le preneur de payer une partie du prix en raison de 

 la perte soufferte. » 



Voici les termes de l'article 3ga du code civil égyptien : 

 <( Dans le cas d'un bail à ferme, le preneur ne doit pas 

 réclamer du bailleur une réduction du loyer à cause de 

 la destruction de sa récolte par une circonstance for- 

 tuite. » 



L'article 3p;3 du code civil égyptien, voulant remédier 

 à la rigueur du texte précédent, essaya par une tournure 

 de phrase de contenter le paysan. En voici les termes : 



<( Si le cas fortuit a empêché le preneur de préparer 

 la terre ou de l'ensemencer, ou s'il a détruit la totalité 

 ou la majeure partie de ce qu'il a semé, le loyer ne sera 



(i) L'article 1770 du même code applique aussi les termes de 

 l'article 1769 sur les baux d'une année. 



