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Le bail à ferme, dit M. Jaubert au Corps Législatif 

 clans sa séance du 16 ventôse an XII « est un contrat 

 commutatif : la chose pour le prix. Les fruits doivent 

 donc être l'équivalent du prix de ferme. Ainsi il ressort 

 de l'essence même de ce contrat, que le fermier est dis- 

 pensé de payer le prix, si un cas fortuit le prive de 

 tout ou majeure partie de la récolte, (i) » 



La remise ou la décharge du loyer à la suite de cas for- 

 tuit est indispensable car cette réforme est utile à l'agri- 

 culture au fermier et même à la contre-partie, le bailleur. 



Vu moment des parasites en Egypte, par exemple, 

 le bailleur, sachant qu'il ne sera pas payé si les insectes 

 dévastent les champs de son preneur, se hâte de les faire 

 disparaître. De ce fait la récolte sera meilleure et donnera 

 un rendement plus satisfaisant. 



Il est bien juste que le bailleur exige de son preneur 

 la totalité de loyer si celui-ci n'a pas été empêché fortui- 

 tement de jouir du fonds mais il est juste aussi que le 

 preneur refuse de payer dans le cas contraire. Néan- 

 moins si les termes de l'article 3çp du code civil égyptien 

 demeurent tels qu'ils sont actuellement, les intérêts du 

 fellah continueront à être lésés. 



fhi pourra nous dire : puisque le bailleur ne doit pas 

 réclamer au fermier d'augmentation de pria dan* les 

 années d'abondance, de même celui-ci ne doit pas non 



i Fini i. \l\ p. 3:V, . 



