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salaires, parce que ces contrats étaient lésionnaires, et 

 devaient être, en conséquence, considérées comme frau- 

 duleuses et contraire à l'ordre public. Mais la Cour de 

 Cassation a cassé, à tort, ces jugements (t). 



Le projet de loi de 1906 sur le contrat de travail es- 

 sayait de remédier sur ce point à l'insuffisance de la lé- 

 gislation française, grâce à un texte ainsi conçu : 



Doit être considérée comme illicite toute clause du 

 contrat de travail par laquelle l'une des parties a abusé 

 du besoin, de la légèreté ou de l'inexpérience de l'autre 

 pour lui imposer des conditions ni désaccord flagrant, 

 soit avec les conditions habituelles de la profession ou 

 de la région, soit avec la valeur ou l'importance des 

 ser> ices engagés » (2). 



La Commission du travail en a signifié la rédaction ; 

 elle a écarté l'obligation de prouver que le patron a 

 abusé du besoin de l'inexpérience de L'ouvrier, car, 

 dit-elle, cette obligation occasionnerait dans le débat 

 un élément très délicat, el elle a rédigé ainsi l'article : 



■• Le contrat de travail peut être rescindé ;i\ec une alloca- 

 tion de dommages-intérêts, lorsque ses conditions sont 



en désaccord dagranl soit avec les conditions habituelles 

 de la profession de la région, soit avec la valeur ou l'im- 

 portance des prestations fournies. » (le texte donnerait 



1 I » P. 53, 1 . <)."> : Sirey, 53, 1 . roi. 



ipitant, op. cil., p. 161 ; Rapporta 6*e mm. Pbrreai el 

 GnoirsBiBR, / •■ contrai de travail, [908, |>. 3g. 



