— 10 — 



Concessions. 



24 concessions de mines ont été accordées au Congo Belge. Celles 

 de ces 24 concessions cjui ont été octroyées depuis l'annexion du 

 Congo par la Belgique, sont semblables dans leurs principes, 

 elles confèrent aux intéressés les droits suivants : 



a) Le droit de prospecter une région déterminée pendant un 

 délai de 2 ans; 



b) Celui de se réserver plusieurs zones où ils jouissent du mo- 

 nopole des recherches pendant une nouvelle période de 2 ans; 



c) Celui d'exploiter les mines découvertes dans C€s zones. 

 De même, le Gouvernement de la Colonie a été saisi, depuis 



l'armistice surtout, d'un grand nombre de demandes de terres 

 pour l'établissement de fermes et stations d'élevage pour cultures 

 tropicales de rapport de terres pour l'installation de palmeraies — 

 de terrains boisés pour l'exploitation forestière. 



Les concessions et cessions de plus de 500 hectares sont consen- 

 ties par des conventions spéciales entre la Colonie et les intéres- 

 sés (1). 



La Colonie a concédé, depuis l'armistice, environ 723.300 hec- 

 tares, répartis entre 19 concessionnaires, en dehors du Katnnga. 



Elle a concédé, au Katanga, depuis l'armistice, 6.447 hectares, 

 répartis entre 9 concessionnaires. 



A ces chiffres doivent s'ajouter les terres cédées par le Coinité 

 spécial du Katanga. 



102 concessions représentant une superficie de 65.828 hectares. 



Des concessions accordées par la Colonie avant l'armistice, 

 environ 3.000.000 d'hectares restent concédés actuellement. Ces 

 3.000.000 qui ne comprennent pas le domaine du Comité spécial du 

 Katanga sont répartis entre les concessionnaires suivants : 



La Société Forminière, la Compagnie du Lomami, Société des 

 Huileries du Congo Belge, la S. E. A. B. (Bus-Bios), la société 

 anonyme des Cultures au Congo Belge et quelques sociétés qui ont 

 leur siège d'exploitation au Mayumbe. 



Les cessions consenties sur place et les cessions gratuites aux 

 œuvres philantropiques, sauf celle aux « Bénédictins » ne sont 

 pas comprises dans ces chiffres. 



(1) Voir Halewijck ; La Charte Coloniale — Bruxelles 1914. 



Heyse : Les Concessions de terres rurales au Congo (Revue " Congo » — novembrr 1920). 

 Léonard : Les Concessions de mines au Congo (Revue « Congo » — avril 1921 et 

 juillet 19221. 



