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marché, y a apporté déjà une première dérogation. 



On devrait d'abord instituer une règle fixe pour 

 l'estimation du domaine familial : admettre par 

 exemple les bases d'évaluation que nous avons 

 exposées plus haut (1), (c.-à-d., prendre, pour 

 valeur réelle de la propriété, la somme obtenue 

 par capitalisation du revenu net à 3 %)• 



Les cohéritiers seraient alors légalement tenus 

 d'accepter l'estimation ainsi faite, ce qui suppri- 

 merait bien des difficultés. 



En Algérie où les terres ne manquent pas, cette 

 première réforme serait facilement acceptée, car 

 chaque cohéritier aurait la certitude de trouver 

 en peu de temps un emploi avantageux de son 

 capital et de son activité. 



La faculté de choisir l'héritier du domaine de 

 famille serait accordée au père, ou à son défaut à 

 la mère, si les parents mouraient intestats, ce 

 serait au tuteur à désigner, par ordre de primogé- 

 niture, l'enfant qui devrait continuer la famille et 

 exploiter désormais le patrimoine. 



Si l'on craint de porter ainsi une atteinte exces- 

 sive aux idées d'égalité, il sera facile de compenser 

 ce privilège nouveau, en enlevant aux parents la 

 libre disposition de ce qui forme actuellement la 

 quotité disponible. Le partage en nature ou par 



(1) Nous avons vu au chap. III(p.51) ces bases d'estimation 

 admises par la Société de l'Assistance agricole : cette déter- 

 mination de la valeur d'un immeuble est à la fois la plus 

 simple et la plus exacte qui soit. 



