26 LA TUNISIE. 



ANNEXE A 



PORT DE BIZERTE 



■TARIFS DES TAXES LOCALES ET SPECIALES AU PORT DE BIZERTE 



CHAPITRE I er 



DROITS LOCAUX DE PORTS 



Tarif n° 1. — Droits d'abri et de canal. 



Il sera perçu un droit de trente centimes o f 30 e 



par tonneau de jauge brute sur tout navire, venant du 

 large, qui aura franchi la ligne des musoirs des jetées. 



Le paiement donne aux navires le droit de station- 

 ner dans le port pendant cinq jours. Tout navire qui 

 séjournerait dans les eaux du port au delà de cinq jours 

 sans faire aucune opération commerciale, paierait par 

 tonneau de jauge brute et par jour, trois centimes . . o 05 



Chaque jour commencé sera compté. 



Tarif n° 2. — Droit d'accostage. 



Art. i er . — Taxe à percevoir sur la jauge des na- 

 vires. 



11 sera perçu un droit de deux francs quarante cen- 

 times par tonneau de jauge nette de tout navire entrant 

 chargé ou venant prendre charge et accostant aux 

 quais et appontements de Bizerte, soit directement, soit 

 par l'intermédiaire de chalands. 



