L OUTILLAGE ECONOMIQUE. 33 



La Société entretient, à ses frais, un nombre de gar- 

 diens suffisant pour la surveillance générale, mais la 

 garde et la conservation des marchandises placées sur 

 les quais ou dans les hangars ne sont point à sa charge. 



Les risques de pertes, d'incendies, d'avaries ou de 

 vols, lorsque ces accidents ne sont pas causés par les 

 agents de la Société, ou par le défaut de solidité des 

 constructions, restent à la charge des intéressés. 



Conditions relatives au magasinage. 



Indépendamment des taxes ci-dessus, il sera perçu 

 par tonne conventionnelle de la Société une taxe de 



un franc cinquante centimes i f 50 e 



pour l'entrée dans le magasin depuis la porte ou l'ap- 

 pontement de ce magasin, l'arrimage, le désarrimage et 

 la sortie du magasin jusqu'à la porte ou l'appontement 

 de ce magasin. 



Nota. — Il est entendu que la surveillance de la 

 douane s'exercera librement dans les magasins et han- 

 gars sur toutes les marchandises, quelle que soit leur 

 nature, qui n'auront pas été dédouanées, et que les 

 concessionnaires se conformeront au règlement qui 

 sera établi à cet égard. 



Les dispositions de l'article 3 du décret du I er Djou- 

 madi-el-Aoual 1299, relatives aux objets et marchan- 

 dises non réclamées dans le délai de six mois, à compter 

 du jour de leur dépôt continueront d'être appliquées à 

 la diligence de l'administration des douanes et sur la 

 demande des concessionnaires. 



Tarif n° 7. — Taxes de manutentions obligatoires 

 pour la Société. 



Pesage en magasin. 



Art. I er . — Pesage d'objets quelconques chargés 

 sur un véhicule taré, soit charrette, soit wagon, en 

 bloc ou par opération, un franc cinq centimes. ... 1 05 



II. TUNISIE. J 



