38 LA TUNISIE. 



CHAPITRE IV 



ÉVALUATIONS DES UN'ITÉS DE MESURE POUR L 'APPLICATION DES TAXES 



/. - Tonne conventionnelle de la Société. 



i° Les marchandises ou matières d'une densité supérieure à 

 1,000 kilogr. par métré cube et d'un arrimage facile comme les 

 métaux bruts, les minerais, la houille, les briquettes, les maté- 

 riaux de construction, etc., seront comptés pour leur poids réel. 



En conséquence, on comptera une tonne conventionnelle de 

 la Société pour 1,000 kilogr. du poids réel. 



2 Les marchandises d'une densité égale ou supérieure à 

 1,000 kilogr. le métré cube, dans des caisses, paquets ou paniers 

 pesant moins de une tonne par colis seront comptées pour leur 

 poids augmenté de 50 p. 100. La tonne conventionnelle de la 

 Société correspondra en conséquence à 2/3 de la tonne métrique 

 ou 666 k ,666 de poids réel. 



3 Les liquides en fûts seront comptés pour leur poids brut 

 augmenté de 25 p. 100. La tonne conventionnelle de la Société 

 correspondra en conséquence à 4/5 de tonne métrique ou à 

 800 kilogr. de poids réel. 



4 Les marchandises emballées, en caisses, cages, paniers ou 

 sacs d'une densité inférieure à 1,000 kilogr. par mètre cube, mais 

 supérieure à 500 kilogr., seront comptées pour leur poids réel 

 augmenté de 100 p. 100. La tonne conventionnelle de la So- 

 ciété correspondra en conséquence à 500 kilogr. de poids réel. 



Les marchandises légères, d'une densité inférieure à 500 kilogr. 

 par mètre cube, en caisses, cages, paniers ou sacs, les colis en- 

 combrants, les bois bruts ou débités, seront comptés à raison 

 de 1,000 kilogr. par mètre cube calculé en prenant le paralléli- 

 pipéde circonscrit. La tonne conventionnelle de la Société cor- 

 respondra en conséquence à un mètre cube de volume du paral- 

 lélipipède circonscrit. 



La Société se réserve le droit de cuber tous les colis d'une 



