40 LA TUNISIE. 



ANNEXE B 



TAXES MAXIMA DU PORT DE TUNIS 



I. TAXES OBLIGATOIRES 



Taxe n° 1. — Droit de pilotage, d'abri et de stationnement. 



Pour tout navire, venant du large, qui a franchi la ligne 

 des musoirs, par jour et par tonneau de jauge nette. . o f 03 c 

 (avec un minimum de perception de 10 jours). 



Ce droit est réduit de moitié pour tous les navires 

 en provenance de la côte tunisienne qui paieront par 



suite, par jour et par tonneau de jauge nette o 015 



(avec un minimum de perception de dix jours). 



Les droits ci-dessus seront réduits d'un tiers pour 

 les navires affectés à un service hebdomadaire régulier, 

 ou à un service régulier mensuel avec un port de 

 l'Océan. 



Pour bénéficier de cette réduction, les intéressés de- 

 vront déposer préalablement, au bureau du port, une 

 déclaration indiquant la nature et la durée du service 

 régulier qu'ils entendent faire. 



Sont exemptés de la taxe n° 1 : 



Les bateaux naviguant exclusivement entre Tunis et 

 les points de la côte situés entre le cap Gammart et le 

 Ras-Farthas. 



Taxe n° 2. — Droits d'accostage au delà des délais 

 réglementaires. 



Il est accordé à tout navire accosté aux quais ou 

 aux appointements un délai d'embarquement ou de dé- 

 barquement calculé à raison de : 



Un jour franc par 200 tonnes de marchandises pour 

 les vapeurs ; 



