l'outillage économique. 41 



Un jour franc par 40 tonnes de marchandises pour 

 les voiliers. 



Passé ce délai, le navire sera frappé, par tonneau de 

 jauge nette et par jour, d'une taxe de o f 10 e 



Taxe n° 3. — Droits de séjour dans les eaux du port. 



Pour tout navire qui séjourne habituellement dans 

 les eaux du port, par année. 



Par tonneau de jauge brute, pour les vapeurs et re- 

 morqueurs 10 » 



Par tonneau de jauge nette, pour les autres embar- 

 cations 2 50 



Taxe n° 4. — Droits d'embarquement et de débarquement 



des marchandises. 



Pour tout navire opérant dans le port après accos- 

 tage direct. 



Par tonne de marchandise embarquée ou débarquée. o f 75 e 



Pour tout navire opérant sans accostage direct, par 

 l'intermédiaire de chalands, mahonnes, etc. 



Par tonne de marchandise embarquée ou débarquée. o 50 



Pour tout navire venant d'un point de la côte tuni- 

 sienne et débarquant des marchandises destinées à la 

 réexportation. 



Pour tout navire à pleine charge, venant de la côte 

 tunisienne ou s'y rendant. 



Par tonne de marchandise embarquée ou débarquée. 025 



Sont exemptés de la taxe n° 4 : 



L'eau, le charbon et les vivres destinés à la consom- 

 mation du navire ; les matériaux de construction pro- 

 venant de la côte tunisienne, les caisses, fûts et embal- 

 lages vides. 



Le poids des animaux vivants sera évalué en comptant 

 pour une tonne : 



Une tête de bœuf, une tête de cheval, une tête de mulet, 

 une tête de chameau. 



