^2 LA TUNISIE. 



Deux têtes de veaux, deux tètes d'unes, deux tètes de porcs. 

 Six tètes de moutons, six tètes de chèvres, six tètes de che- 

 vreaux. 



Toute fraction de tonne sera comptée pour une tonne. 



Taxe n° 5. — Droits d'embarqaemant et de débarquement 



sur les passagers. 



Par passager civil embarqué ou débarqué directement 

 ou par transbordement. 



En première classe 4 f » c 



En deuxième classe 3 » 



En troisième et quatrième classe i 50 



Sont exemptes de la taxe n° 5 : 



Les militaires des armées française et tunisienne de 

 toute provenance et les passagers civils à destination 

 ou en provenance des points de la côte compris entre 

 le cap Gammart et Ras-Farthas . 



Taxe n° 6. — Droits de séjour des marchandises sur les 

 terre-pleins au delà des délais réglementaires. 



Pour les marchandises qui séjournent dans la partie 

 des terre-pleins désignée à cet effet, plus de trois jours 

 francs, non compris les jours fériés, 



Par tonne et par jour dans le cas de hangars cou- 

 verts : 



Pour chacun des six jours au delà des trois premiers. o f 15 e 



Pour chacun des trois suivants o 30 



Au delà, pour chaque jour 60 



Dans le cas des terre-pleins non couverts, les taxes 

 précédentes seront réduites des deux tiers et ramenées 



respectivement à o 05, o 10, o 20 



Passé le délai tôt il de 15 jours francs, les marchan- 

 dises pourront être enlevées d'office, aux frais des des- 

 tinataires, dans les conditions fixées par les règlements. 

 Dans aucun cas, les dépôts ne seront admis sur les 

 parties des terre-pleins non désignées à cet effet. 



