4 S LA TUNISIE. 



ANNEXE C 



TAXES MAXIMA DU PORT DE SOUSSE 



/. TAXES OBLIGATOIRES 



Taxe n° 1. — Droits de pilotage, d'abri et de stationnement. 



Pour tout navire venant du large qui a franchi la 

 ligne des musoirs : 



Par jour et par tonneau de jauge nette (avec un 

 minimum de perception de dix jours) o f o3 c 



Ce droit est réduit de moitié pour tous les navires 

 en provenance de la côte tunisienne, qui paieront par 

 suite : 



Par jour et par tonneau de jauge nette (avec un 

 minimum de perception de dix jours) o 015 



Les droits ci-dessus seront réduits d'un tiers pour 

 les navires affectés à un service hebdomadaire régulier 

 ou à un service régulier mensuel avec un port de 

 l'Océan. 



Pour bénéficier de cette réduction, les intéressés 

 devront déposer préalablement au bureau du port une 

 déclaration indiquant la nature et la durée du service 

 régulier qu'ils entendent faire. 



Sont exemptés de la taxe n° 1 : 



Les bateaux naviguant exclusivement entre Sousse et 

 les points de la côte situés entre Hergla et la pointe de 

 Monastir. 



Taxe n' 2. — Droits d'accostage au delà das délais 

 réglementaires. 



Il est accordé à tout navire accosté aux quais ou 



