je LA TUNISIE. 



ANNEXE D 



TAXES MAXIMA DU PORT DE SFAX 



/. TAXES OBLIGATOIRES 



Taxe n° 1. — Droit de pilotage, d'abri et de stationnement. 



Pour tout navire venant du large qui a franchi là 

 ligne des musoirs : 



Par jour et par tonneau de jauge nette o' 03 e 



(avec un minimum de perception de dix jours). 



Ce droit est réduit de moitié pour tous les navires 

 en provenance de la côte tunisienne qui paieront par 

 suite : 



Par jour et par tonneau de jauge nette. o 015 



(avec un minimum de perception de dix jours). 



Les droits ci-dessus seront réduits d'un tiers pour 

 les navires affectés à un service régulier mensuel avec 

 un port de l'Océan. 



Pour bénéficier de cette réduction, les intéressés de- 

 vront déposer préalablement au bureau du port une 

 déclaration indiquant la nature et la durée du service 

 régulier qu'ils entendent faire. 



Sont exemptes de la taxe n° 1 : 



Les bateaux naviguant exclusivement entre Sfax et 

 les points de la côte situés entre le Bordj-Khadidja et 

 Ras-Tina, y compris les iles Kerkennah. 



Taxe n° 2. — Droits d'accostage au delà des délais 

 réglementaires. 



11 est accordé à tout navire accosté aux quais ou 



