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aux appontements un délai d'embarquement ou de dé- 

 barquement calculé à raison de : 



Un jour franc pour 200 tonnes de marchandises 

 pour les vapeurs ; 



Un jour franc pour 40 tonnes de marchandises pour 

 les voiliers ; 



Passé ce délai, le navire sera frappé, par tonneau de 

 jauge nette et par jour, d'une taxe de o f 10 e 



Taxe n° 3. — Droits de séjour dans les eaux du port. 



Pour tout navire qui séjourne habituellement dans 

 les eaux du port, par année : 



Par tonneau de jauge brute, pour les vapeurs et re- 

 morqueurs 10 » 



Par tonneau de jauge nette pour toutes les autres 

 embarcations 1 25 



Taxe n° 4. — Droits d'embarquement et de débarquement 

 sur les marchandises. 



Pour tout navire opérant dans le port, soit directe- 

 ment, soit par l'intermédiaire de chalands, mahonnes, 

 etc. : 



Par tonne de marchandises embarquée ou débarquée. 4/ » c 



Cette taxe est réduite à 2 » 



pour les marchandises ci-aprés désignées dites de pre- 

 mière catégorie : 



Alfas bruts, chiffons, os, céréales et légumes secs, 

 houilles, bois à brûler, huile de grignon, métaux bruts, 

 matériaux de construction de toute sorte, pailles et 

 fourrages, vins. 



Et à - 50 



pour les marchandises ci-après désignées, dites de 

 deuxième catégorie : 



Grignons, phosphates, fumiers et engrais. 



