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en fraude des droits et en dépit de la prohibition, au plus 

 grand profit de commerçants peu scrupuleux. 



Des le commencement de L'année 1867, le Gouverne- 

 ment se trouva dans l'impossibilité absolue de remplir ses 

 engagements à l'égard des porteurs de titres. C'est alors 

 qu'intervinrent, entre l'État et ses créanciers, les arrange- 

 ments connus sous le nom de « Conversions de mars, 

 août, septembre et décembre 1867 ». 



Il fut converti pour près de 40 millions d'anciennes 

 créances. Les obligations émises en échange des anciens 

 titres stipulaient intérêt à 12 p. 100 l'an. Elles étaient ga- 

 ranties par la cession des droits d'exportation sur l'huile, 

 la laine, les dattes, le savon, etc., ainsi que par la cession 

 du droit de timbre et par la remise des délégations sur la 

 régie des tabacs, sur les droits d'octroi et sur les caïds. 

 Après extinction, les garanties attribuées aux conversions 

 de mars et d'août étaient réversibles sur les deux suivantes 

 (septembre et décembre). 



Comme si ces gages n'étaient pas suffisants, les béné- 

 ficiaires de ces conversions firent promulguer plusieurs dé- 

 crets surélevant les droits de sortie qui grevaient un certain 

 nombre d'articles et particulièrement les laines. C'est éga- 

 lement à leur instigation que le droit de timbre fut, sinon 

 créé, du moins singulièrement accru, et son application 

 étendue à la plupart des actes. 



La dette publique s'élevait alors à plus de 170 millions 

 de francs. Elle fut ensuite réduite, par le rejet de diverses 

 créances contestées, à la somme de 160 millions, non com- 

 pris les intérêts impayés. 



