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bénéficiaires des quatre conversions, pour les amener à re- 

 noncer aux garanties particulières qui leur avaient été 

 antérieurement concédées. Du fait de la fusion, en un type 

 unique, de toutes les catégories de créances, les revenus de 

 l'Etat devenaient la propriété commune de ses créanciers, 

 sans distinction. 



La dette étant ainsi fixée et liquidée, les revenus suivants 

 furent spécialement affectés au service des intérêts : 



M.ihsoulat 782.000 fr. 



Rahbas de Tunis. 97,000 



Douane (Importation) 578,000 



Douane (Exportation) 2.640,000 



Droit de la caroube, à Tunis 100.000 



Fermage des tabacs 220,000 



Droits sur les vins, à Tunis 5 5, 000 



Marché au bois et au charbon de Tunis. . . 45.000 



Fermage du plâtre 60,000 



— des poulpes et des éponges .... 5 5, 000 



— du sel 110,000 



Kanoun \ du Sahel et de Sfax. 850,000^ 



~ , T , , , . 1 000 . 000 



des oliviers (de Ouaten-el-Kabh . 150 000 j 



Droit sur la pê;he du Corail 8,000 



Octroi 350,000 



Droit du timbre 300 000 



Fermage du poisson 100.000 



Soit .... 6,500,000 fr. 



Dans ce tableau, les droits de douane à l'entrée, évalués 

 à 578,000 fr., représentent l'ancien droit de 3 p. 100. Ce 

 n'est qu'en mai 1872 que celui-ci fut élevé à 8 p. 100, le 

 supplément de 5 p. 100 ayant été spécialement affecté au 

 remboursement, sans intérêt, des coupons demeurés im- 

 payés sur les titres de l'ancienne dette. 



Ce règlement financier — que les souscripteurs des em- 

 prunts de 1863 et de 1865, les porteurs des titres de la 

 dette flottante, la population tunisienne elle-même récla- 



