SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA TUNISIE. 85 



II. — LA LOI DU 19 JUILLET 189O 



Telle qu'elle est sortie des délibérations de la commis- 

 sion des douanes et des deux Chambres, la loi du 

 19 juillet 1890 accorde à la Tunisie le bénéfice de l'entrée 

 en franchise pour les céréales en grains, les huiles d'olive 

 et de grignon et les grignons d'olives, les animaux des 

 espèces chevaline, asine, mulassière, bovine, ovine, caprine 

 et porcine, les volailles mortes ou vivantes, et le gibier 

 mort ou vivant. Les vins de raisins frais sont assujettis à 

 un droit de o fr. 6o c. par hectolitre, tant que le titre ne 

 dépasse pas n°,9; au-dessus, ils paient une taxe supplé- 

 mentaire de fr. 70 c. par degré. Tous les autres objets 

 sont soumis au tarif minimum. Ces dispositions ne s'appli- 

 quent pas aux produits dont l'entrée est frappée de prohi- 

 bition, ni aux denrées coloniales telles que le sucre, le 

 café, etc., que la Tunisie ne produit pas. 



Ces « traitements de faveur », ainsi s'exprime la loi, sont 

 subordonnés à un certain nombre de conditions destinées à 

 empêcher la fraude : 



i° Les expéditeurs doivent justifier de l'origine tuni- 

 sienne des produits, au moyen d'un certificat de prove- 

 nance délivré par un contrôleur civil et visé par un rece- 

 veur des douanes de nationalité française. Avant d'accorder 

 son visa, ce fonctionnaire doit procéder « à la reconnais- 

 sance effective de la nature et de l'origine tunisienne de la 

 marchandise ' ». 



1. Instructions de la Direction des finances approuvées par la Résidence générale le 

 25 août 1890. 



