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Pour faciliter l'exécution de cette mesure, dix ports seu- 

 lement étaient ouverts à l'exportation des marchandises 

 bénéficiant de la loi : Tunis, La Goulette, Bizerte, Sousse, 

 Souissa, Monastir, Mehdia, Sfax, Gabès et Djerba, cette 

 liste pouvant être modifiée par décrets du Président de la 

 République. Un décret du 21 septembre 1892 y a ajouté le 

 port de Tabarka. 



2° Les marchandises ne peuvent être embarquées que 

 sur des navires français et doivent se rendre directement 

 en France, sans escale. Exception a cependant été faite à 

 cette dernière règle pour l'escale de Bône, en territoire 

 algérien . 



3 Le Président de la République fixe chaque année par 

 un décret rendu sur la proposition des ministres des affaires 

 étrangères, des finances, du commerce et de l'agriculture, 

 et d'après les statistiques officielles fournies par le Résident 

 général, les quantités de chacun des articles auxquels s'ap- 

 plique la loi. La Direction des douanes établit le compte 

 des produits exportés et le rapproche des crédits ouverts ; 

 chaque quinzaine, une situation est publiée par le Journal 

 officiel tunisien. Le jour où il apparait que le maximum fixé 

 va être atteint, les contrôleurs civils avisés doivent refuser 

 la délivrance de nouveaux certificats. 



Dispositions spéciales pour les céréales. — Avant 

 de délivrer les certificats d'origine pour les céréales, les 

 contrôleurs doivent « se faire présenter par l'exportateur, 

 soit une attestation du vendeur, si la vente a été faite au 

 domicile de ce dernier, soit la quittance des droits de 

 marché, si l'achat a été fait sur l'un des marchés de la 

 Régence... En cas de doute, le contrôleur a la faculté de 

 procéder à une enquête sur la valeur des déclarations qui 



