SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA TUNISIE. 87 



accompagnent le produit, ou à une expertise sur le produit 

 lui-même *. » 



Dispositions spéciales pour les vins. — Les produc- 

 teurs seuls, à l'exclusion des négociants, sont admis au 

 bénéfice du tarif réduit établi par la loi. A cet effet, ceux 

 qui désirent en bénéficier sont astreints par l'arrêté rési- 

 dentiel du I er octobre 1890 à faire chaque année avant le 

 30 septembre, au contrôleur civil de leur circonscription, 

 la déclaration des quantités de vin qu'ils ont récoltées. 

 L'exactitude de cette déclaration est vérifiée par une 

 commission spéciale que préside un agent de l'administra- 

 tion désigné par le Résident général et qui comprend un 

 délégué du syndicat des viticulteurs et un expert technique 

 choisi par lui. Les quantités de vin dont l'existence est 

 constatée par cette commission sont inscrites au bureau du 

 contrôle sur un compte courant, ouvert à chaque viticul- 

 teur ; au débit du compte sont portées les quantités décla- 

 rées pour l'exportation et qui ont fait l'objet de certificats 

 d'origine. 



Les vins vinés ne sont pas admis au bénéfice de la loi du 

 19 juillet 1890. 



Cependant sont admis au régime de cette loi : i° les 

 vins mutés à l'alcool d'origine tunisienne, sous la double 

 condition que le mutage soit effectué au moyen d'alcool 

 tunisien ou français et que la Régie les prenne en charge 

 pour la fabrication des vermouts et vins de liqueur; 2° les 

 vins de liqueur tunisiens provenant de raisins frais. 



Les viticulteurs tunisiens, en vertu d'une décision du 

 Ministre des Finances datée du 14 août 189 1, sont dis- 



1. Instructions du 22 août 1890. 



