LES FINANCES TUNISIENNES. 155 



teur des finances françaises ; elle se divisait en deux comités 

 distincts : le comité exécutif et le comité de contrôle. 



Le comité exécutif, composé de deux fonctionnaires tu- 

 nisiens et de l'inspecteur des finances français, fut chargé 

 de dresser l'état des dettes et celui des ressources de la 

 Régence. 



Le comité de contrôle, composé de deux membres fran- 

 çais, de deux membres anglais et de deux membres italiens, 

 reçut la mission de vérifier les opérations du comité exécu- 

 tif et de leur conférer par son approbation la force exécu- 

 toire. 



Le comité exécutif se mit résolument à l'œuvre ; après 

 avoir dressé le budget du gouvernement, il impartit un 

 délai aux créanciers de la Régence pour produire leurs titres 

 de créance et procéda à la vérification de ces titres. Tous 

 les créanciers qui ne produisirent pas dans le délai fixé, ou 

 dont les titres ne furent pas reconnus valables, se trouvèrent 

 frappés de déchéance. Quant aux créances reconnues, elles 

 furent fusionnées et leurs porteurs admis, au prorata de 

 leur montant, à la répartition des revenus que, d'accord 

 avec les trois gouvernements de France, d'Angleterre et 

 d'Italie, le Bey jugea possible d'abandonner à ses créan- 

 ciers, ne conservant pour lui-même que les ressources stric- 

 tement nécessaires au fonctionnement des services publics 

 les plus essentiels. 



La portion des créances non admise à la répartition se 

 trouva de la sorte éteinte. 



Par l'effet de cette liquidation et de ce concordat, la dette, 

 qui était auparavant de 169 millions, fut ramenée à 143 mil- 

 lions, dont 125 millions pour la nouvelle dette consolidée 

 et 18 millions de certificats de coupons arriérés. 



Les revenus annuels affectés au service de la dette, et 



