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qui servirent de base à ce concordat, turent fixés à 6 mil- 

 lions et demi, soit à la moitié des revenus de la Régence. 

 Ils furent concédés aux créanciers, qui reçurent en même 

 temps le pouvoir de les percevoir et d'en employer directe- 

 ment le produit tant aux frais d'administration et de per- 

 ception qu'au service des intérêts et éventuellement de 

 l'amortissement de la dette. Cette gestion fut confiée, 

 pour le compte des créanciers, à un conseil d'administra- 

 tion dit des revenus concédés, composé de cinq membres 

 et placé sous le contrôle et la surveillance du comité exé- 

 cutif. 



Le comité exécutif conserva, d'autre part, la suite directe 

 de la gestion des revenus réservés au gouvernement. 



Cette organisation fut soumise au Bey par la commission 

 financière, avec l'adhésion des trois gouvernements de 

 France, d'Angleterre et d'Italie. Elle fut définitivement 

 sanctionnée le 23 mars 1870. L'accord qui le constate a 

 reçu le nom « d'arrangement du 23 mars 1870 ». Cet 

 arrangement a constitué la charte financière de la Tunisie 

 jusqu'en 1884. 



La commission financière se trouva ainsi investie de la 

 direction et du contrôle de toutes les finances tunisiennes, 

 sans distinction entre celles déléguées aux créanciers et 

 celles conservées par le gouvernement. Son œuvre a été 

 considérable : pendant quatorze ans, elle obligea les admi- 

 nistrations placées sous sa main à renfermer leurs dépenses 

 dans les limites de leurs revenus, et lorsque, le 13 octobre 

 1884, à sa suppression, elle remit son service à la direction 

 des finances, la dette de la Régence n'était, comme en 

 1870, que de 143 millions de francs environ. 



Mais son mérite le plus grand fut d'avoir liquidé le passif 

 antérieur à son institution, et opposé aux revendications 



