LES FINANCES TUNISIENNES. I 57 



des créanciers qui n'avaient pas produit en temps utile, ou 

 dont les titres avaient été insuffisants, une barrière insur- 

 montable dont la légalité a été reconnue par la jurispru- 

 dence constante des tribunaux français et tunisiens. Elle a 

 permis ainsi à la nouvelle administration d'entreprendre, 

 en 1884, sa tâche de réformes sans avoir à se préoccuper 

 d'un passé définitivement réglé. 



ORGANISATION FINANCIÈRE .DE iSSd. 



La commission financière, quelle que fût son utilité 

 pour la Tunisie, était fatalement appelée à disparaître le 

 jour où, par suite d'un changement politique, le gouverne- 

 ment du Bey ressaisirait sa liberté d'action. Cette éventua- 

 lité s'est produite lorsque, à la suite de l'établissement du 

 protectorat de la France en Tunisie, le gouvernement fran- 

 çais et le gouvernement tunisien eurent signé la convention 

 du 8 juin 1883. Aux termes de cette convention, le gou- 

 vernement de la Régence prenait l'engagement de procéder 

 aux réformes administratives, judiciaires et financières 

 jugées utiles par le gouvernement français ; la France s'en- 

 gageait, de son côté, à garantir la dette tunisienne. 



Par l'effet de cette garantie, les créanciers que représen- 

 tait la commission financière se trouvèrent définitivement 

 assurés du paiement de la dette. Ils n'eurent plus, dès lors, 

 de motifs pour maintenir les finances tunisiennes sous leur 

 contrôle. Il ne leur resta plus, par suite, qu'à renoncer aux 

 privilèges spéciaux que leur avaient conférés les arrange- 

 ments du 25 mars 1870. 



Aussi, la commission financière n'hésita pas à se retirer 

 d'elle-même, et, le 2 octobre 1884, un décret du Bey, con- 

 sacrant sa suppression, ordonna la remise de tous ses ser- 



