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l6 décembre 1S90, qui subordonnent à la promulgation 

 d'un budget annuel toutes les opérations de recettes et de 

 dépenses du gouvernement tunisien. 



Le budget tunisien commence le I er janvier depuis 1892; 

 il est désigné par le millésime de l'année grégorienne avec 

 laquelle il s'ouvre. Autrefois, il commençait le 13 octobre 

 et recevait son nom du millésime de l'année de l'hégire au 

 cours de laquelle il prenait naissance. L'organisation finan- 

 cière actuelle, qui a commencé à fonctionner le 13 octobre 

 1884, s'est ouverte au cours de l'année musulmane 1301, 

 puisque le 13 octobre 1884 correspond au 23 hidjé 1301. 

 Le budget commencé le 13 octobre 1884 aurait dû réguliè- 

 rement porter le nom de budget de 1301 ; mais il a paru 

 préférable de lui donner le millésime de l'année musulmane 

 1302, qui devait commencer sept jours après, et il n'y a pas 

 eu, par suite, de budget de 1301. 



Les budgets suivants ont continué à être désignés par le 

 millésime de l'année musulmane (1303, 1304, etc.) jusques 

 et y compris le budget de 1308, dont la durée normale 

 (13 octobre 1890-12 octobre 1S91) a été prolongée à titre 

 exceptionnel jusqu'au 31 décembre 1 891 . Le lendemain, 

 I er janvier 1892, a commencé le premier des budgets dési- 

 gnés par le millésime de l'année grégorienne. 



La durée du budget (ou exercice) est, comme en France, 

 de seize mois, tant pour les recettes que pour les dépenses; 

 c'est-à-dire que les opérations du budget se prolongent jus- 

 qu'au 30 avril de l'année suivante. 



Le budget tunisien est préparé par le directeur des finan- 

 ces, qui, après avoir établi personnellement les évaluations 

 de recettes, en rapproche les prévisions de dépenses établies 

 pour chaque service public par le chef de ce service. Le 

 budget est ensuite délibéré en Conseil des ministres, sous 



