LES FINANCES TUNISIENNES. iGl 



la présidence du résident général, soumis au gouvernement 

 français, présenté ensuite à la sanction de S. A. le Bey, et 

 finalement promulgué au Journal officiel. Il peut être rectifié, 

 s'il y a lieu, dans le cours de l'exercice, d'après les formes 

 suivies pour son établissement. 



Le budget des recettes est établi en faisant état de tous 

 les impôts existants ou décidés en principe. Leur produit 

 probable pendant la durée du budget est évalué d'après les 

 résultats moyens des cinq budgets antérieurs, augmentés 

 ou diminués des sommes que les réformes ou les dégrève- 

 ments projetés peuvent rapporter ou faire perdre au Trésor. 

 ; Aucun impôt ne peut être établi ni perçu s'il n'a été pro- 

 posé par le Conseil des ministres et chefs de services, auto- 

 risé par le gouvernement français et sanctionné par S. A. 

 le Bey. 



Les prévisions des dépenses sont établies d'après les be- 

 soins probables des services publics pendant l'année du bud- 

 get. Aucune dépense ne peut être faite, engagée ou payée 

 si elle n'a été prévue au budget annuel. 



Aucun crédit ne peut être ouvert en cours d'exercice sur 

 les ressources générales du budget. Si des dépenses imprévues, 

 mais d'un caractère ordinaire, se présentent, il y est fait face 

 au moyen d'un prélèvement sur les ressources d'un chapitre 

 spécialement ouvert pour cet objet par les lois annuelles de 

 finances et qui est doté, depuis 1887, d'une somme de 

 360,000 fr. S'il échet de faire face à des dépenses exception- 

 nelles et extraordinaires, le décret d'ouverture de crédit doit 

 être rendu dans la forme prévue pour le budget et faire 

 mention des ressources extraordinaires existantes sur les- 

 quelles il sera prélevé. C'est à l'observation rigoureuse de 

 cette règle tutélaire, qui n'a jamais été enfreinte, qu'est due la 

 bonne gestion financière de l'administration du protectorat. 



II. TUNISIE. 



