LES FINANCES TUNISIENNES. 163 



ture de l'exercice auquel appartient la créance ; il est de 

 cinq ans ou de six ans, suivant que le créancier est domicilié 

 en Tunisie ou hors du territoire tunisien. 



DIVERSES SOURCES DE RECETTES DU TRESOR BEYLICAL 



Les recettes du gouvernement tunisien se divisent en 

 recettes ordinaires, recettes extraordinaires et recettes spé- 

 ciales. 



1° Ressources ordinaires. 



Les recettes ordinaires sont de cinq sortes : les impôts 

 directs, les impôts indirects, les produits des monopoles et 

 exploitations industrielles de l'État, les produits et revenus 

 du domaine public et du domaine de l'État, et les pro- 

 duits divers. 



IMPOTS DIRECTS 



Les impôts directs se divisent en quatre catégories : 



La première, composée de trois taxes qui frappent direc- 

 tement le contribuable dans sa personne : la medjba, la 

 prestation et la taxe de routes; 



La seconde, comprenant les cinq taxes assises directe- 

 ment sur les biens fonciers : oliviers et dattiers (kanoun ou 

 dîme), terres ensemencées en céréales (achour), terrains 

 maraîchers et vergers (mradjas et khodors), et les propriétés 

 bâties (caroube sur les loyers ou la valeur locative des dites 

 propriétés) ; 



La troisième comprenant l'impôt des patentes. 



