164 LA TUNISIE. 



Medjba. -A l'exception des autres impôts, qui frappent 

 Jes Européens aussi bien que les indigènes, la medjba, im- 

 pôt personnel et de capitation, ne s'applique qu'à ces der- 

 niers. Elle est due par tous les sujets tunisiens mâles, sauf 

 ceux nés et résidant à Tunis, Sousse, Kairouan, Monastir 

 et Sfax, et par tous les musulmans établis dans la Régence. 

 Les causes d'exemptions sont définies par le décret du 

 25 mai 187 1 et par diverses décisions subséquentes. L'ad- 

 ministration du protectorat s'attache à ce qu'elles ne soient 

 pas abusivement étendues. Ses efforts n'ont pas été sans 

 succès, puisque le nombre des cotes, qui était de 190,000 

 il y n douze ans, est aujourd'hui de 277,500. 



Le taux de la medjba a été de 24 fr. jusqu'à la fin de 

 1892. Il a été abaissé à 22 fr. en 1893, et depuis le I er jan- 

 vier 1894 il n'est plus que de 20 fr. En sus de ce principa', 

 l'impôt comprend des frais accessoires : la remise des col- 

 lecteurs, qui est de 2 fr. 30 c, et le droit de timbre de 

 fr. 20 c. 



La medjba est due en un seul terme dès le I er janvier. 

 Toutefois, dans la pratique, les collecteurs sont autorisés à 

 accepter des acomptes. 



Prestation et taxe spéciale de routes. — En vertu d'anciens 

 usages rappelés-dans les considérants du décret beylical du 

 12 avril 1897, il a toujours été pourvu en Tunisie au déve- 

 loppement et à l'entretien des chemins au moyen des pres- 

 tations en nature. 



L'organisation de ces prestations a été réglementée par 

 un décret du 10 août 1896, depuis modifié et complété par 

 un autre décret du 12 avril 1897 qui est entré en vigueur 

 le i cr janvier 1899. 



Ces décrets ne s'appliquent qu'aux indigènes, qui seuls 



