LES FINANCES TUNISIENNES. 1 65 



doivent la prestation en nature, sauf le droit de se racheter 

 dans la période du 1 5 décembre au 1 5 janvier. 



Les Européens contribuent également à l'entretien des 

 routes en vertu d'un décret du 10 mars 1898, pris en con- 

 formité d'une délibération de la Conférence consultative du 

 15 novembre 1896, mais au moyen d'une contribution en 

 argent dite taxe de routes. Une différence essentielle sépare 

 donc la prestation de la taxe de routes : tandis que la pres- 

 tation est due en nature par les indigènes, qui ont seule- 

 ment la faculté de s'en racheter en argent, la taxe de routes 

 est due en argent tant que les contribuables n'ont pas ma- 

 nifesté, par une demande spéciale qui doit être adressée aux 

 contrôleurs civils avant le 15 décembre de chaque année 1 , 

 leur intention de s'acquitter en journées ou en tâches. 



La prestation est au maximum, par an, de quatre jour- 

 nées d'homme, et de deux pour les voitures, charrettes et 

 bêtes de somme, de trait ou de selle. 



Le taux du rachat de la prestation est de : 



1 fr. 20 c. la journée de prestataire (travailleur, conduc- 

 teur de charrettes, de bêtes de trait ou de somme, etc.); 



o fr. 90 c. la journée de cheval, mulet ou chameau, avec 

 harnachement ; 



o fr. 30 c. la journée d'âne (avec harnachement) ; 



3 fr. la journée de charrette attelée, conducteur non 

 compris. 



La taxe des routes est liquidée sur les mêmes bases. 



Kanoun sur les oliviers et dattiers; d'une des huiles. — 

 Les palmiers-dattiers sont assujettis à un droit fixe par 



1. Exceptionnellement, ce délai pour la taxe des routes de 18)9 a été prorogé au 15 

 avril 1899 par un décret spécial du n décembre 1898 (27 redjeb 131e). 



