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soin exemptés d'impôts pendant dix ans, en vertu d'un dé- 

 cret du 2 avril 1896. 



Le kanoun est actuellement perçu en vertu de rôles fort 

 anciens qui ont cessé d'être en rapport avec la consistance 

 exacte des arbres. Leur revision a été commencée en 1894, 

 et elle est sur le point d'être terminée. Les nouveaux rôles 

 seront sans doute publiés prochainement 



Achour ou dîme sur les céréales. — Cet impôt, d'institu- 

 tion coranique, frappe toutes les terres ensemencées en blé 

 ou en orge ", quelque en soit le propriétaire. Toutefois, il 

 n'est pas assis, comme son nom semblerait l'indiquer, sur 

 la récole effective en blé ou en orge, mais sur la quantité 

 de céréales ensemencée par méchia et qui varie suivant les 

 localités. La méchia (unité de la matière imposable) est l'é- 

 tendue de terrain (le plus communément 10 hectares) qui 

 a reçu la quantité de céréales en usage dans la région pour 

 ensemencer la superficie qu'une charrue normalemenr atte- 

 lée peut exploiter pendant une campagne agricole. Actuel- 

 lement, la quantité de semences que comporte la méchia 

 résulte des usages locaux. 



La quotité de l'impôt est de quatre hectolitres par mé- 

 chia complète de blé ou d'orge ; l'impôt est dû en argent 

 d'après un taux de conversion fixé chaque année par décret. 

 Outre le principal de l'impôt, les redevables payent au 

 Trésor la remise des collecteurs, qui est du dixième du 

 principal, des frais fixes de 1 fr. 80 c. par méchia, et le 

 timbre et la quittance qui était autrefois proportionnel à 

 l'impôt et qui n'est plus aujourd'hui que de o fr. 05 c, ou 



I. Aux termes d'un dccret dont le projet a été soumis à la Conférence consultative, 

 les cultures d'avoine sont également imposables, mais l'impôt ne sera exigible pour la 

 première fois que sur la récolte pendante de l'année 1901 et, provisoirement, au taux 

 réduit de deux hectolitres par dix hectares. 



