LES FINANCES TUNISIENNES. 169 



o fr. 20 c. suivant que la taxe est inférieure ou supérieure 

 à 10 fr. (Décret du 20 juillet 1896.) 



Les rôles d'achour sont établis chaque année par des 

 commissions de recensement où assiste obligatoirement un 

 délégué du contrôle civil quand il s'agit de recenser des 

 propriétés européennes. Les frais de recensement payables 

 contre quittance à souche à la commission sont de 1 Ir. 20 c. 

 par méchia. 



Bien que l'achour ne soit pas assis sur la récolte, en fait 

 les agriculteurs peuvent être dégrevés de l'impôt si les se- 

 mailles n'ont pas poussé ou si elles ont poussé sans pro- 

 duire d'épis et si les récoltes sont détruites par l'incendie, 

 les pluies torrentielles, la grêle ou les sauterelles. 



L'achour est dû par tous les agriculteurs quelle qu'en soit 

 la nationalité. Toutefois, ceux d'entre eux qui labourent à 

 la charrue française, sur des terrains entièrement débrous- 

 saillés, et c'est le cas de la presque généralité des colons 

 européens, sont exonérés, par un décret récent du 3 1 mai 

 1898, des 9/10" du principal de l'impôt, à la condition d'en 

 faire la déclaration au plus tard le 1 5 janvier, au bureau de 

 la perception de l'achour. 



Mradja. — L'impôt mradja frappe les terrains maraî- 

 chers et les jardins fruitiers dans les caïdats de Sfax, Nabeul 

 et Soliman. 



La quotité de l'impôt est fixée par merdja (ou parcelle 

 d'environ 600 mètres carrés), ainsi qu'il est indiqué ci- 

 après : 



QUALITÉ DU TERRAIN 

 ire 2« je 



Sfax » » o f 30 



Nabeul i f 3 5 0*67 o 37 



Soliman 135 » 67 » 37 



