LES FIMANCES TUNISIENNES. I7I 



semblablement peu à peu à toutes les villes de la Tunisie 



érigées en communes. 



La taxe en question, quelque forme qu'elle revête, est 

 incontestablement un impôt d'État dont le Gouvernement 

 serait fondé à se réserver le principal, sauf à concéder des 

 centimes additionnels aux budgets municipaux. Cependant, 

 par une mesure de bienveillance et en attendant qu'il soit 

 possible de doter toutes les communes de leurs ressources 

 naturelles, l'Etat a concédé ladite taxe aux villes de Tunis, 

 La Goulette, Sfax, Monastir, Kairouan, Béja, Bizerte, Le 

 Kef et Mehdia. 



La taxe sur les loyers est assise, ainsi que l'indique son 

 nom, sur les prix des locations portés aux actes de bail. 

 Mais l'impôt sur la valeur locative a pour base la valeur 

 locative des immeubles telle qu'elle résulte des recensements 

 quinquennaux opérés par des commissions spéciales. Les 

 commissions peuvent s'inspirer, dans leurs évaluations, des 

 baux en cours, mais elles ont la faculté de substituer leur 

 estimation aux indications de ces actes si elles les jugent in- 

 suffisantes ou inexactes. 



- Patentes. — L'impôt actuel des patentes consiste exclu- 

 sivement en droits fixes qui ne frappent que le commerce 

 de certains objets d'alimentation indigène, tels que les che- 

 menka, tebikh, torchi, haloua, halaowyat, joui, leben, etc. 



Ce genre de commerce n'est généralement pratiqué que 

 par des indigènes ; mais si des Européens s'y adonnent, ils 

 deviennent également passibles de la taxe. 

 . - Des droits de patentes sont, en outre, étabb's (voir plus 

 loin : mahsoulats) sur la fabrication de la chaux, des briques 

 et des produits similaires, et du plâtre. 



