172 LA TUNISIE. 



IMPOTS INDIRECTS 



Les impôts et revenus indirects se composent : 



i° Du timbre et de l'enregistrement ; 



2° Des droits sur les mutations d'immeubles ; 



3° Des droits de douane ; 



4° Des droits maritimes ; 



5° Des droits de mahsoulat. 



Timbre et enregistrement. — L'impôt du timbre a été 

 établi en Tunisie en novembre 1871, par conséquent peu 

 de temps après l'institution de la Commission financière, 

 sur l'initiative de l'inspecteur des finances françaises, vice- 

 président de cette commission, qui s'est proposé de faire 

 de cet impôt en Tunisie l'équivalent des impôs du timbre 

 et de l'enregistrement existant alors en Algérie. C'est ainsi 

 que tous les actes, quels qu'ils fussent, portant mention de 

 sommes d'argent, ont été invariablement assujettis à un 

 droit de 1 p. 100 qui eût été excessif comme simple droit 

 de timbre, mais dont le taux s'explique si l'on considère 

 qu'il représentait aussi à forfait l'équivalent des droits d'en- 

 registrement. 



Cet impôt a été exactement payé, même par les Euro- 

 péens, jusqu'à l'établissement des tribunaux français en 

 Tunisie. Toutes les conventions usuelles se faisaient, en 

 effet, avant cette époque, devant les notaires indigènes qui 

 ne pouvaient instrumenter sans l'acquittement préalable du 

 droit de timbre. Mais lorsque l'usage se fut introduit et 

 rapidement généralisé de rédiger sous la forme de sous- 

 seings privés, avec l'assistance officieuse des officiers minis- 

 tériels français, et môme de passer dans les chancelleries 



