LES FINANCES TUNISIENNES. I73 



des consulats des actes qui, jusqu'alors, avaient paru néces- 

 siter l'intervention des notaires arabes, l'emploi du timbre 

 devint de moins en moins fréquent, et il arriva un moment 

 où les conventions entre Européens ne furent plus établies 

 que sur papier libre. 



L'impôt du timbre n'était plus ainsi payé que par les 

 indigènes, qui protestaient d'ailleurs contre les tarifs de 1 87 1 , 

 auxquels ils reprochaient de frapper du même droit toutes 

 les conventions. La réforme de la législation s'imposait. A 

 la suite des travaux d'une commission spéciale composée de 

 représentants de l'administration, de l'agriculture et du 

 commerce, le Gouvernement promulga, le 20 juillet 1896, 

 les décrets actuellement en vigueur sur le timbre et l'enre- 

 gistrement. 



■ L'objet de ces décrets est, sous réserve des ménagements 

 que comporte la situation économique de la Tunisie, de 

 ramener l'assiette de l'impôt du timbre aux règles fonda- 

 mentales de la législation française, avec réduction de moi- 

 tié des tarifs. 



Quant aux droits d'enregistrement, ils ont été calculés 

 aux taux strictement nécessaires pour compenser la moins- 

 value des droits de timbre nouveaux et, par suite, pour 

 indemniser le Trésor de l'abandon des tarifs de 1 871 sur 

 les actes des indigènes et de leur non-application aux actes 

 entre Européens. 



L'impôt du timbre est établi sur tous les papiers destinés 

 aux actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires, et aux écri- 

 tures publiques ou privées qui peuvent être produites en 

 justice et y faire foi. (V. décret du 20 juillet 1896.) 



Il y a trois sortes de droits de timbre : le droit de timbre 

 de dimension, le droit de timbre proportionnel et le droit 

 de timbre spécial. 



