LES FINANCES TUNISIENNES. 1 79 



Les droits d'enregistrement sont fixes, proportionnels ou 

 gradués, suivant la nature des conventions, ainsi que l'in- 

 dique le tableau ci-dessus. Les droits proportionnels sui- 

 vent les sommes et valeurs de ioo fr. en ioo fr. inclusive- 

 ment et sans fractions. 



Droits de mutations d'immeubles. — De tout temps, les 

 mutations d'immeubles ont été assujetties en Tunisie par 

 les tarifs des Mahsoulats à une taxe fiscale. Les tarifs ne 

 distinguaient pas d'ailleurs entre les mutations entre vifs et 

 les mutations opérées par décès. 



Le tarifa été, jusqu'en 1893, d'une caroube par piastre 

 (6.25 p. 100), d'où le nom de caroube donné encore au- 

 jourd'hui aux droits de mutation. A la caroube s'ajoutait 

 un droit de timbre de 1 p. 100, ce qui portait à 7.25 p. 100 

 l'impôt qui frappait les mutations d'immeubles. Cette tari- 

 fication était excessive, et l'un des premiers soins de la 

 Direction générale des finances a été de la réduire dès que 

 la situation budgétaire le lui a permis. 



Actuellement, les actes de mutations immobilières ne 

 paient plus qu'un droit de o fr. 30 c, fr. 60 c. et fr. 90 c, 

 suivant la dimension du papier employé et abstraction faite 

 de la valeur de l'immeuble transmis. Quant au droit même 

 de mutation, il a été réduit (décrets du 2 novembre 1893 

 et du 8 février 1897) de 6. 25 p. 100, à savoir : 



0.20 p. 100 pour les mutations qui s'opèrent en ligne 

 directe ou entre époux, entre vifs à titre gratuit ou par 

 décès ; 



4 p. 100 pour toutes les autres mutations quelles qu'elles 

 soient. 



Le droit est exigible : pour les mutations à titre onéreux, 

 sur le prix exprimé; pour les mutations à titre gratuit entre 



