LES FINANCES TUNISIENNES. l8l 



Les déclarations doivent être établies sur des formules 

 spéciales dont sont approvisionnés les bureaux de l'enregis- 

 trement et des contributions diverses. 



Le défaut de déclaration, les omissions, insuffisances 

 d'évaluation, fausses indications d'hérédité, fausses déclara- 

 tions du passif, donnent ouverture à un demi-droit en sus, 

 suivant les distinctions établies par l'article 5 du décret pré- 

 cité du 8 février 1897. 



Droits de douane. — Il existe en Tunisie des droits de 

 douane à l'importation et à l'exportation; il n'en existe pas 

 à l'intérieur. 



Le cabotage, ou transport de marchandises d'un port 

 tunisien à un autre port tunisien, ne donne pas lieu à l'im- 

 pôt ; toutefois, les marchandises en cabotage ne peuvent 

 sortir du port d'embarquement qu'après consignation des 

 droits d'exportation auxquels elles donneraient ouverture 

 si elles étaient expédiées à l'étranger; ces droits sont ulté- 

 rieurement restitués sur la justification de l'arrivée de la 

 marchandise au port tunisien de destination. 



L'administration du Protectorat poursuit la suppression 

 graduelle des droits à l'exportation. Les articles qui paient 

 encore cet impôt ne sont plus qu'au nombre de douze, alors 

 qu'ils étaient soixante-deux à la création de la direction 

 générale des finances. Le rendement des droits à l'exporta- 

 tion, qui était de 2,400,000 fr. en 1884, n ' est P ms prévu, 

 par suite, dans le budget de 1899, que pour 660,000 fr. ; 

 les dégrèvements ainsi opérés représentent donc pour le 

 Trésor une perte annuelle de 1,700,000 fr. 



Les marchandises qui sont encore frappées de droits d'ex- 

 portation, et le tarif applicable à chacune d'elles, ont fait 

 l'objet du tableau B annexé au décret du 2 mai 1898, qui a 



