LES FINANCES TUNISIENNES. 183 



cédée aux produits français. Cette législation a fait place, le 

 2 mai 1898, à un nouveau tarif qui est commun aux mar- 

 chandises de toute origine, sous réserve d'immunités éta- 

 blies en faveur de certains produits de la France et de l'Al- 

 gérie (à l'exclusion des produits des possessions françaises 

 autres que l'Algérie). Ce sont : les animaux vivants, les 

 laines, les soies, les sucres, les huiles d'olive, de lin et de 

 ricin, les vins, eaux-de-vie, alcools et liqueurs, les métaux, 

 les fils et tissus, les broderies et vêtements, les machines et 

 mécaniques, les ouvrages en métaux, la carrosserie et les 

 agrès et apparaux de navires l . 



Comme la franchise ainsi accordée à ces produits français 

 aurait pu ne pas constituer à elle seule une protection suffi- 

 sante» on a frappé les marchandises similaires d'origine 

 étrangère de droits calculés de manière à assurer la préfé- 

 rence à l'importation des produits français. 



Les immunités dont bénéficie la métropole ne peuvent 

 être revendiquées par aucun autre pays, eût-il droit au trai- 

 tement de la nation la plus favorisée. En effet, les conven- 

 tions internationales ont admis que la France devait jouir 

 en Tunisie d'une situation privilégiée. 



Le nouveau tarif Fait l'objet du tableau A annexé au décret 

 du 2 mai 1898. 



Les dispositions du tableau A maintiennent les prohibi- 

 tions de l'ancien régime. Telles sont, notamment, les prohi- 

 bitions sanitaires ou de police, celles concernant les armes 

 et les munitions de guerre, celles nécessitées par la défense 

 contre le phylloxéra, etc. 



Sont également maintenues en vigueur les dispositions 



1. Toutefois, les vins français ou algériens sont assujettis à une taxe fiscale de io p. 100 

 ad valorem, et les sucres et alcools de même origine sont soumis à la taxe de consomma- 

 tion. (Voy. plus loin : Droits de mahsoulals, alcools et sucres.) 



