184 LA TUNISIE. 



d'un décret du 28 janvier 1898 admettant en franchise les 

 effets des voyageurs, le mobilier des personnes qui viennent 

 se fixer en Tunisie, leurs outils, machines, instruments et 

 matériel agricole, les objets destinés aux collections des 

 musées et bibliothèques, les échantillons sans valeur mar- 

 chande, etc. 



Les marchandises sont imposées au nombre, à la mesure, 

 au poids brut, au poids net ou à la valeur. La valeur impo- 

 sable comprend, outre le prix d'achat à l'étranger, les frais 

 postérieurs à l'achat, tels que droits de sortie acquittés aux 

 douanes étrangères, transport ou fret, assurance, etc., 

 en un mot tout ce qui contribue à former, à l'arrivée 

 en Tunisie, le prix marchand de l'objet, droits d'entrée 

 non compris. Lorsque la valeur attribuée aux marchan- 

 dises parait insuffisante, la douane a la faculté de préempter 

 ou de percevoir le droit en nature (décret du 1 5 janvier 

 1898). 



Toute marchandise qui entre en Tunisie ou qui en sort 

 doit être présentée et déclarée en détail au bureau des 

 douanes, pour y être vérifiée, si les employés l'exigent, et 

 soumise aux droits, s'il y a lieu. La forme de la déclaration 

 en détail, dont l'objet est d'assigner une destination à la 

 marchandise et qui doit contenir toutes les énonciations 

 nécessaires pour l'application du tarif, est réglée par le 

 décret organique sur les douanes du 3 octobre 1884. 



Les marchandises qui entrent dans la Régence peuvent 

 recevoir diverses destinations : elles peuvent être mises en 

 consommation, expédiées en transit par chemin de fer, 

 réexportées ou transbordées. Certaines marchandises peu- 

 vent aussi être entreposées ou déclarées pour l'admission 

 temporaire en franchise. 



Les marchandises qui sont déclarées pour la consomma- 



