LES FINANCES TUNISIENNES. I S 5 



tion sont sujettes aux droits en vigueur au moment du 

 dépôt de la déclaration en détail ; elles forment le gage des 

 droits et ne peuvent être enlevées qu'après leur acquitte- 

 ment. 



Les marchandises qui transitent et celles qui sont trans- 

 bordées ou réexportées sont affranchies du droit d'entrée ; 

 les marchandises admises temporairement pour recevoir un 

 complément de main-d'œuvre doivent être réexportées ou 

 réintégrées en entrepôt dans les délais déterminés. 



A ces indications, il y a lieu d'ajouter que, par décret du 

 22 avril 1895, ^ a été créé un entrepôt réel de marchan- 

 dises étrangères a Tunis et à Bizerte, et qu'aux termes d'un 

 autre décret du 24 décembre 1893, ^ es houilles peuvent 

 être, dans tous les ports ouverts aux opérations de com- 

 merce à l'importation, placées en entrepôt fictif pour la 

 durée maxima d'une année, sous la soumission cautionnée 

 de les réexporter ou de payer les droits d'entrée au moment 

 où elles sont livrées a la consommation. 



Droits maritimes. — Les droits maritimes sont de deux 

 sortes : droits sanitaires et de phares, droits de ports. 



Les droits sanitaires de reconnaissance à l'arrivée et les 

 droits de phares sont payés par tous les navires venant de 

 l'étranger, dans les vingt jours de l'arrivée et en tout cas 

 avant le départ du navire. Ils sont fixés ensemble à o fr. 1 8 c. 

 par tonneau de jauge pour les navires de 500 tonneaux et 

 au-dessous, et uniformément à 90 fr. pour ceux qui jaugent 

 plus de 500 tonneaux. 



Les navires sont tenus, en outre, dans les temps d'épi- 

 démie et de quarantaine, à des droits journaliers de station 

 et de séjour au lazaret, ainsi qu'à des taxes pour la désin- 

 fection des marchandises. 



